Reproduction du document WIPO/GRTKF/IC/9/5 ¿La protection des ...
pour l'amélioration des systèmes de gestion des finances publiques ..... des
finances publiques comprenant un test de conformité (premier semestre 2003).
...... Seule la partie codification et édition des rôles sont traités informatiquement.
...... Numérotation: A l'intérieur de chaque section, les parcelles sont numérotées
de 1 ...