guide juridique campus
V. Atteintes aux système de traitement automatisés de données ... au fur et à
mesure de l'évolution de la technologie et des usages pédagogiques. ...... une
position statutaire et réglementaire un droit d'auteur sur son cour professionnel.
... heures de travaux dirigés ou 288 heures de travaux pratiques et 384 heures
pour les ...