"ce qu'il faut savoir sur la formation" et le - Cfar
La fourniture des documents (cartes, photographies aériennes, statistiques,
extraits .... tiendra obligatoirement compte des délais d'examen par l'
administration des ... Les travaux topographiques seront réalisés à l'échelle
nécessaire pour le ...... par l'autorité judiciaire compétente à poursuivre l'exercice
de mon activité (le ...