Règlement départemental des écoles de la Loire
? Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre
..... la situation de cet enfant doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative,
... après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être ...