Arrêté du 21 décembre 2009
21 déc. 2009 ... de commerce de détail, d'entreposage et de transport ..... a) D'un autre entrepôt
frigorifique agréé au titre du règlement (CE) n° 853/2004 du ..... de compte rendu
d'examen initial remplie par la personne formée à la réalisation ...