bel90759.doc
Le requérant peut encore, à la lumière de l'état d'avancement de l'examen, s'
exprimer .... 3° il apparaît que des indications fausses ou fallacieuses ont été
fournies au sujet des données sur la ...... ou par une entreprise liée ou travaillant
sous licence ou, en cas d'absence d'origine ...... Inhibition de l'activité
microbiologique.