Mes chers collègues, mesdames, messieurs - Politique de la ville
29 nov. 2010 ... Sénat ? Examen des crédits de la mission .... prévue par la loi, des
remboursements d'exonération des charges sociales dans les zones ... présidé
par le député Eric Raoult, doit formuler d'ici le mois de mars prochain des ... il est
essentiel de pouvoir mesurer ces écarts, de mieux connaître les besoins de ...