Programme au 6 juin 2014
6 juin 2014 ... Mercredi 11. 9 h 30. Examen texte ... 18 h. Examen amendements éventuels ... d'
informer. (délai-limite dépôt amendements le lundi 16 à 12 h) ...
6 juin 2014 ... Mercredi 11. 9 h 30. Examen texte ... 18 h. Examen amendements éventuels ... d'
informer. (délai-limite dépôt amendements le lundi 16 à 12 h) ...