circulaire n° 2242 - Fédération Wallonie-Bruxelles
Dans ces cas, la motivation se résume à l'indication du motif d'échec d'office
énuméré ... le refus pour absence non légitime à un examen (articles 9, § 1er ,
alinéa 1 ... soit l'étudiant n'a pas réussi de plein droit, soit il n'est pas en échec d'
office. .... dispense d'examens en application de l'article 34 du décret du 5 août
1995, ...