2) Régimes du commerce et de l'investissement
15 déc. 2009 ... Final. ... Questions appelant un examen et une prise de décisions par le Comité
.... b) D'adopter une méthode équilibrée englobant l'analyse aussi bien de ....
Une analyse approfondie de l'incidence économique et financière de .... en mars
et en juin 2010, et achever ses travaux à la réunion de juin 2010, ...