WO/GA/34/14: Stratégie de l'OMPI en matière de ressources ... - WIPO
Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale ...... La série de
valeurs a été recalculée : ...... dépôts de demandes des titres de propriété
industrielle (ou annexes à la propriété industrielle), à leur examen, ..... les projets
de normes (après des enquêtes probatoires publiques) et homologue les normes
françaises.