M/CONF/2013/65
3 mars 2016 ... Examen des rapports: rapports soumis par les États parties ... décision du15 juin
2000 (n°98-12.469 et n°98-12.467) rappelant .... Indiquer les mesures prises
pour assurer une application effective des articles 1 et 8 de la loi n° ...... pour les
études médicales dans les Antilles-Guyane et dans l'Océan indien;.