LI/GT/1/2: Questions à examiner dans la perspective de la ... - WIPO
10 mai 2000 ... Le programme et budget de l'OMPI pour l'exercice biennal 2000?2001 ... par
exemple, d'une loi spécifique relative aux appellations d'origine, d'une loi ....
dans son règlement d'exécution[3]; l'examen de ces dispositions fait apparaître
..... par le Bureau international ont toujours été corrigées à l'intérieur du ...