ANNEXE 3 STATISTIQUES DES FAITS D'ETAT CIVIL (pour appli ...
Si la compilation et la diffusion des statistiques des faits d'état civil sont assignée
s ... à examen critique de sorte qu'une bonne direction puisse être discernée.
Si la compilation et la diffusion des statistiques des faits d'état civil sont assignée
s ... à examen critique de sorte qu'une bonne direction puisse être discernée.