conseil communal du 06/04/1998 - Aubange
7 mai 2012 ... OBJET N° 22 Organisation d'un examen de promotion Chef de bureau
Administratif de niveau A1 .... De fixer, pour l'exercice 2012,l'indemnité annuelle
de logement, .... Considérant le cahier spécial des charges N° 20120001RdPT
relatif ... de l'exercice 2012, article 877/732-60 et sera financé par emprunt;.