Le guide du maire - Collectivités locales
30 mars 2014 ... L'examen de la gestion par la chambre régionale des comptes .... y résidant
momentanément, même les étrangers de passage. ..... formulées par les
intéressés, toute l'année durant jusqu'au dernier ...... pendant la guerre d'Algérie
et les combats du Maroc et de la ...... 1379-0 bis ? VI.1.2°, 2ème alinéa) ;.