Plénière CR Centre - Région Centre-Val de Loire
Convention d'avance sur les recettes SPL ... de préfinancement des subventions
du Fonds pour la société numérique (FSN) ... de services et de l'aménagement
des télécommunications en Limousin ; .... qui consiste en un examen de l'
ensemble des pièces justificatives relatives à l'utilisation de cette avance
remboursable.