Article 02 : Objet du cahier des charges - Université de Bejaia
... le litige est soumis à l'examen du comité de règlement amiable des litiges
compétent, institué à cet effet par le service contractant. .... Logiciel de
chimiométrie.
... le litige est soumis à l'examen du comité de règlement amiable des litiges
compétent, institué à cet effet par le service contractant. .... Logiciel de
chimiométrie.