demande de licence pour la peche - Comité Régional des Pêches ...
Remplir autant de formulaire et fournir à votre comité autant de dossiers complets
... par une société agréée pour la sécurité des navires ou une attestation sur l'
honneur ... (1) : Moteur du navire pour lequel la demande de licence est faite ; (2)
.... peut solliciter l'examen de son cas par la CEL compétente avant le 05/10/2014
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