Projet d'accord - Info cgt sovab
Il en va de même pour les sites de fabrication mécanique. .... de la seine:
Sandouville, Cléon, Grand-Couronne et Sofrastock, Flins, Choisy-le-Roi, Cergy,
Le Mans ... Ce dernier point sera précisé par note de réglementation. .... l'article
3.4.2 du présent accord sauf si cette majoration a pu être appliquée au cours de l'
année.