Nom de la société du destinataire - UVCW

le conseil communal est autorisé à décider si les points de l'ordre du jour seront
... que la décision du conseil de reporter l'examen des points de l'ordre du jour ...
D'autres souhaiteront insérer la fonction de l'expéditeur dans le libellé de ... être
cédé ni même faire l'objet d'un déplacement physique de l'objet du transfert.

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