ORGANISATION MONDIALE
Le paragraphe 4 de la section 18 disposait par ailleurs que cet examen aurait
lieu .... travailler avec la Chine et les autres délégations pour améliorer cet
exercice important. ...... En outre, comme il est indiqué dans la note de bas de
page 3 relative au ...... vii) Cuba ? Article XV:6 du GATT de 1994, dérogation
accordée le 20 ...