N° Dossier - pdald
Installation électrique : ... Permet le fonctionnement des appareils domestiques
courants : ..... Art.2 -al.4 : « Les réseaux d'électricité et de gaz (?) .... temps clair, l'
exercice des activités normales de l'habitation, sans recourir à un éclairage
artificiel. ... ne peuvent être branchés dans les conduits qu'après examen de ceux
-ci.