PROPOSITION DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION ...

c. l'imprécision des résultats des mesures d'émissions est corrigée; ......
conformément à la procédure de test visée au quatrième paragraphe, point a,
jusqu'au moment ...... Ce sujet est également expliqué plus en détail dans les
notes explicatives du ... Dans l'évaluation du Bems évoquée ci-dessous, InfoMil a
effectué une ...

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