vii- classement et archivage des documents de passation ... - PNDP

DDMP. Délégué Départemental des Marchés Publics. DFID. Department for .....
transmet le projet de Lettre-commande à la Commission pour examen ; ......
Toutefois, lorsqu'il s'agit des travaux, les Communes contribuent de 0 à 15 % au
.... Dans le cadre de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage au niveau communal, les
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