CERD - unece
29 mars 2006 ... Paragraphe 4., le renvoi à la note de bas de page 2/ et la note de bas de page 2/,
renuméroter comme note de bas de page 3/. ... 31 pour la Bosnie-Herzégovine,
32 pour la Lettonie, 33 (libre), ... 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (
Les homologations ... Les numéros suivants seront attribués ?