brochure - Université de Genève
31 mai 2011 ... délimitation du sujet. 3 ... Ces défauts ont-ils pu être corrigés ? ...... tarische Initia
tiv e, 2001, Parlamen tsge- setz (PG), Berich t der Staa ...... la démocratie directe
aurait favorisé le passage à un système de concordance, ..... pra), le parlement
exerce sa fonction législative au travers de l'examen des pro-.