WIPO/GRTKF/IC/11/9: Synthèse et résultats des activités du Comité ...
30 mai 2007 ... V. Examen des questions juridiques et de politique générale ..... traditionnels et
au folklore poursuivra au cours du prochain exercice ...... par mégarde à des tiers
la capacité absolue d'utiliser ces savoirs ou ces ...... qu'il est difficile de dater une
invention ou d'établir la paternité des éléments en question);.