Nomination de l'Institut National de la Propirété Industrielle ... - WIPO
17 août 2007 ... l'examen préliminaire international selon le PCT .... mission technique au Brésil
sur cette question au mois de juin dernier. 3. ...... En juillet 2016 au plus tard, les
parties au présent accord entameront .... Exterior ? PITCE?, voir http://www.
desenvolvimento.gov.br/sitio/ascom/ascom/polindteccomexterior.php.