conditions generales de l'equilibre budgetaire et financier - CABRI
Pour compter du 1er janvier 2018, le montant de la taxe à l'embarquement,
incorporé au prix ... Ces dispositions ne s'appliquent pas aux voyageurs en
transit. ..... Les taxes et redevances en matière d'exploitation de transport, de ......
place, sauf réparation d'erreurs ou d'omissions apparaissant au seul examen du
dossier.