WEEK 1: January 9-13 - College of Charleston Blogs
Ayant achevé l'examen de la requête no 202/2002 présentée par Mme Helle ... 2)
et de l'article 21 du Code pénal, de «tentative de participation» pour avoir
accepté de «recevoir et distribuer» du haschich. ...... 2385, Cour suprême, U
2000, p.