Règlement du service AEP - haute-loire.gouv.fr
la collectivité désigne {NOM_COLLECTIVITE} , en charge du Service de l'Eau. ...
L'eau distribuée fait l'objet d'un contrôle régulier organisé par l'Agence régionale
de ...... procèder à l'examen de l'accès au réservoir de stockage des eaux de
pluie ; .... Elles ne devront, ni provoquer des pertes de charges susceptibles de ...