Le statut légal des étudiants étrangers:
La loi n° 10 de 2009 a fait de l'INM un Etablissement Public à caractère Non
Administratif .... par le Règlement UE 525/2013 du 21 mai 2013 relatif à un
mécanisme pour la ..... et assister les voisins européens dans leur examen
environnemental. ..... des charges de l'étude de marché (segments cibles,
aspects quali/quanti?) ...