TD du premier semestre - Aurelien Aucher
2) Elaboration physique de la fiche : ... lors de l'instruction on parle de "mis en
examen", et si rien n'est retenu contre lui on .... Dans l'introduction il faudra faire
attention au vocabulaire employé (jugement / arrêt) car c'est la première ..... la loi,
j'en déduis par induction (syllogisme juridique) que la solution juridique de mon ...