seance du 00.00.1996 - Commune de Chiny
30 oct. 2017 ... Séance huis-clos : ..... population ou au Registre des étrangers conformément
aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté royal du 16 juillet 1992.
30 oct. 2017 ... Séance huis-clos : ..... population ou au Registre des étrangers conformément
aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté royal du 16 juillet 1992.