LOI HPST : CE QU'IL FAUT SAVOIR - FO-Santé
17 août 2013 ... [ARRETE ROYAL DU 17 AOUT 2013 FIXANT LES CONDITIONS ... L'INSTITUT
NATIONAL D'ASURANCE MALADIE INVALIDITE PEUT .... d) membres du
groupe de travail de la conférence interministérielle Santé publique - soins aux
.... le Comité de l'assurance peut conclure par priorité des conventions ...