manuel des programmes de travail - oec-casablanca.ma

Toute fraude ou plagiat durant un examen ou pour un travail entraîne ... de 5%
par jour de retard et ne seront plus acceptés une fois corrigés et remis aux élèves
. ... 2- Reconnaître et appliquer les règles de droit inhérentes à l'exercice de la .....
les pages 145 à 164 du chapitre 7 portant sur les obligations et les contrats.

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