convention d'intervention fonciere - Association des Maires du ...
Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) ... Date limite de réception : Mercredi 26
novembre 2014 à 12h .... un représentant du pouvoir adjudicateur au moment de
l'exécution du service (examen sommaire) conformément au C.C.A.G F.C.S.