TG/166/4(proj.3) - UPOV
n'est pas prévu de procéder à la mise en oeuvre officielle du système HACCP.
..... (3) Ladite directive fixe les principes concernant l'hygiène des denrées ......
avant l'abattage; toutefois, l'animal peut être abattu avant tout examen ......
disposition de toutes les tierces parties intéressées sur un site Internet prévu à
cet effet.