Patris AS-IS Synthèse v0.4 - SPF Finances
La présence de composants dangereux dans les EEE pose un problème majeur
... C'est la raison pour laquelle il y a lieu de définir les critères essentiels au ......
Ces actes d'exécution sont adoptés conformément à la procédure d'examen
visée à ...... et donne la possibilité au demandeur de formuler des commentaires.