examen des dépenses dans le secteur public (Loi de 2009 sur l ...
Loi de 2009 sur l'examen des dépenses dans le secteur public ... a) la dépense a
été engagée dans l'exercice d'une fonction de la personne qui se rapporte à ...
Loi de 2009 sur l'examen des dépenses dans le secteur public ... a) la dépense a
été engagée dans l'exercice d'une fonction de la personne qui se rapporte à ...