Annexes budgétaires - Ministère de l'Economie, des Finances et de l ...
Textes en cours de publication, de consultation ou d'examen. 3. .... comme c'est
le cas pour la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes
handicapées), ..... Au total, les CPER 2007-2013 prévoient des financements de
mise en ...... le musée de Saint-Jean d'Angély en Charente-Maritime, ouvert en
2003 dans ...