Labor Code section 5307 - California Department of Industrial ...
arrêté N° 15-69-DDPP-SPC du 2 septembre 2015 portant autorisation ... non
exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a ...... les
demandes de renseignements concernant l'apurement et la mise en état d'
examen, ...... notamment suite aux événements climatiques de 1999 et 2010,
sera effectué ...