Exemple de règlement intérieur - Fondation Alliance Française
de préciser l'application à l'entreprise de la réglementation en matière d'hygiène
et ... dispositions appelées à constituer des compléments au présent règlement
intérieur. ... L'accès au restaurant de l'association est autorisé de 11H45 à 14H00
. ... de reprise, examens complémentaires demandés par le médecin du travail.