III. POLITIQUEs et pratiques COMMERCIALEs PAR MESURE
... de l'examen des risques de toxicité à l'égard des hommes, des animaux et de
...... N° 10/MCT/MEF du 29 mai 1989 a supprimé les licences et les autorisations
.... et vidéogrammes au Togo (Arrêté N° 1503/MCC/CAB du 6 octobre 1992).