procedure adaptee - Association des Acheteurs Publics

Les II et III de l'article 28 de l'ancien code des marchés publics ainsi qu'une partie
du ... Lorsqu'il est fait usage de cette faculté, l'acheteur veille à choisir une offre
...... Ainsi, dans le cadre de la négociation, l'entreprise peut être questionnée par
..... NOTA : la DAJ a édité une fiche pratique sur l'examen des offres, mise à jour ...

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