Clause R0001T (1998/02/16) (DGSA/TPSGC) - Buyandsell.gc.ca
Examen de la conformité administrative des offres ... b) Les montants ainsi
corrigés sont opposables au soumissionnaire. .... que le titulaire ne puisse
prétendre à une quelconque indemnité de rupture. ..... permettant de prévenir
leur endommagement ou leur détérioration pendant le transit jusqu'à leur arrivée
à destination.