version doc
Après examen du projet de loi, le gouvernement le déposerait à l'Assemblée ...
Les administrations locales n'exerçaient aucun rôle direct dans le domaine du
...... de l'original sur la copie au moyen d'un support intermédiaire (procédé
indirect) .... plans, la topographie, l'arpentage/nivellement, instruments
hydrographiques.