DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE - France - Osac
19 mars 2013 ... Activités aéronautiques civiles ? pour demande initiale seulement .... Aéronefs
gérés et soumis à examen de navigabilité (à renseigner si demande .... à
agrément aéronautique civil seulement, pour l'année en cours et les ...