PANEL OF EXPERTS ON ACCESS
22 nov. 2005 ... ... ou animale, ou à être transformés, et de toute marque d'identification unique.
..... d) leurs expériences dans l'utilisation des systèmes d'identification unique ...
vue dont il est question ci-dessus, aux fins d'examen par le groupe d'experts .... b
) fournissent l'adresse électronique du centre d'échange sur la ...